N'attendez plus !

La classification des ETAM du bâtiment est entrée en vigueur au 1er Février 2008. Nous vous proposons de faire le point sur la mise en place de cette classification avec des outils pratiques à télécharger, les principes à suivre, le calendrier de mise en œuvre et des conseils pour le bon déroulement de la procédure.

La classification des ETAM du bâtiment

Dirigeant d'une entreprise du bâtiment, vous n'êtes pas sans savoir qu'une nouvelle classification des ETAM du bâtiment s'applique depuis le 1er février 2008… Avez-vous fait le nécessaire pour remplir vos obligations en la matière ? Le point en 3 étapes :

Etape 1 : Reclasser les ETAM du bâtiment

- Etablir une fiche précisant les fonctions réellements exercées.
- Regarder où se situe l'ETAM en fonction de la nouvelle grille de critères (tableau à télécharger).
- prendre connaissance de la nouvelle grille des salaires minimaux ETAM (présente dans Social Bâtiment) et voir où se situe le salaire réel de chaque ETAM reclassé par rapport au salaire minimum régional de sa nouvelle position. Son salaire réel doit être au moins égal au salaire minimum correspondant à sa nouvelle classification

Le classement dans la nouvelle grille s'opère sur 8 niveaux de A à H et définit les emplois à partir de 4 critères :

- Contenu de l'activité, responsabilité dans l'organisation du travail,
- Autonomie, initiative, adaptation, capacité à recevoir, délégation,
- Technicité, expertise,
- Compétences acquises par expérience ou formation.

Etape 2 : Envoyer une notification

- Notifier aux ETAM du bâtiment leur nouveau reclassement (lettre personnalisable à télécharger).
- Conseil : joindre les éléments de compréhensions de son nouveau classement.

Etape 3 : Examiner les contestations

- L'ETAM peut contester son nouveau classement dans un délai d'un mois.
- Prévoir un entretient individuel pris sur le temps de travail et rémunéré comme tel.

Si vous n'avez pas fait le nécessaire… N'attendez plus ! L'accord n'a prévu aucune dérogation à l'application de cette classification des ETAM du bâtiment.
Si vous n'êtes pas à jour, sachez que vous devrez régler des rappels de salaires aux ETAM concernés, depuis le 1 er juillet 2008.

Un salarié qui irait jusqu'à saisir le conseil de prud'hommes pourrait de plus obtenir des dommages et intérêts et le paiement d'intérêts de retard…